La création d’une association oblige les fondateurs de cette dernière à réaliser plusieurs démarches. Ces démarches peuvent être faites en ligne sur le site de l’Etat Infogreffe. La domiciliation de cette entité fait partie de ces démarches ou formalités obligatoires. Ainsi, la domiciliation d’une association consiste à la donner une adresse pour son siège social. Cette adresse sera non seulement l’adresse de son siège social mais elle sera aussi l’adresse administrative et fiscale de l’association. Cet article vous permettra de tout savoir sur la domiciliation d’une association. Mais avant d’expliquer en détaille la domiciliation d’une association, il tout de même nécessaire d’avoir les notions concernant une structure associative.
Qu’est-ce qu’une association ?
Une association peut se définir par le groupement de plusieurs personnes (au minimum deux) qui met en commun leur connaissance et expérience afin de réaliser un projet commun.
Actuellement on peut classer les associations en deux catégories : association non déclarée ou simple et association déclarée. Une association simple ou non déclarée ne peut agir en justice ni avoir son propre patrimoine même si l’association existe réellement (pas de personnalité).
A contrario, une association déclarée, c’est-à-dire, une association qui a réalisé les formalités de déclaration aura une personnalité juridique ce qui la permet d’agir en justice et surtout d’avoir son propre patrimoine. En outre, une association déclarée peut recevoir des aides (dons, legs, etc.). Cependant, l’association doit respecter plusieurs obligations administratives. En tout cas, toutes les associations (déclarées ou non) sont sujets à des contrôles administratifs.
Pourquoi domicilier une association ?
La domiciliation association est tout d’abord une obligation pour pouvoir la créer. Mais surtout, sans être domiciliée, une association ne pourra pas être immatriculée au registre national des associations. Elle consiste à donner une adresse administrative et fiscale à l’association comme ce qu’il a été dit précédemment.
De plus, cette adresse permettra à la structure de déterminer : la préfecture où elle sera rattachée, la juridiction compétente pour trancher les litiges à l’encontre de l’association, de réceptionner ses courriers ou d’avoir une adresse pour les assemblées générales ainsi que pour réunions du conseil d’administration.
Comment domicilier une association ?
Concernant l’obligation de domiciliation pour la création d’une association, cette obligation est plus ou moins allégée grâce à la liberté des fondateurs de l’association par rapport au choix de la domiciliation de l’association. De plus, il existe plusieurs possibilités pour domicilier une association.
La domiciliation au domicile du président de l’association
Cette solution est la plus simple et souvent la plus choisie parmi toutes les possibilités de domiciliation d’une association. De plus, la structure associative peut être domiciliée au domicile de son président ou au domicile de l’un de ses membres qu’il soit propriétaire ou non de son domicile. Même si le président ou l’un des membres de l’association où elle sera domiciliée n’est pas propriétaire de son domicile, ce dernier n’aura pas l’obligation de demander l’autorisation de son bailleur concernant la domiciliation.
Néanmoins, l’association doit respecter plusieurs règles :
- le propriétaire a le droit d’interdire l’inscription du nom de l’association sur la boite aux lettres ;
- en cas de réunion fréquente, il faut que l’association obtienne obligatoirement l’accord du bailleur ou du syndic de copropriété ;
- cette domiciliation ne doit en aucun cas porter atteinte aux droits des occupants de l’immeuble ou des autres propriétaires, l’association doit alors respecter toutes les règles de copropriété.
A noter : pour justifier la domiciliation de l’association au domicile d’un de ses membres, il faut que l’occupant rédige une attestation de domiciliation.
La domiciliation dans une maison des associations
Pour cela, il faut que la commune où sera installer l’association ait des locaux dédier à la domiciliation d’une association (centres sociaux ou maisons d’association). Dans ce cas l’association peut utiliser ces centres comme siège social et utiliser l’adresse comme adresse de domiciliation. Pour accéder à cette forme de domiciliation, il faut que l’association fasse une demande auprès de la Mairie de la commune.
Par ailleurs, seule la Mairie peut décider si la domiciliation est payante ou non. En outre, il est aussi possible pour une association d’utiliser un local appartenant à une collectivité publique comme siège social. Comme les maisons d’associations, la Maire peut obliger l’association à payer un loyer pour sa domiciliation.
Ces deux solutions sont très avantageuses pour une association grâce à la simplicité des démarches, mais surtout l’association peut avoir la possibilité d’avoir une adresse administrative et fiscale gratuite.
La domiciliation par l’intermédiaire d’une société de domiciliation
Comme les sociétés ou entreprises, il est possible pour une association de solliciter le service d’une société de domiciliation pour se faire domicilier. En tout cas, l’association bénéficiera de tous les avantages, comme ceux des entreprises, en choisissant la domiciliation auprès d’une société de domiciliation. En plus de bénéficier d’une adresse de prestige, l’association pourra bénéficier des services annexes si cette dernière le désire. De plus, il est actuellement possible de domicilier l’association en ligne si la société de domiciliation propose de service. Les services annexes peuvent être un service de réception et de réexpéditions de courrier, un service de secrétariat avec une permanence téléphonique et la mise à disposition d’un local pour les réunions ou assemblée générale.
A noter : avant de signer le contre de domiciliation avec la société, et même avant de choisir la société qui va s’occuper de la domiciliation de l’association, il faut que la structure associative vérifie que la société de domiciliation est immatriculée au registre du commerce et des sociétés et que cette dernière ait un agrément de la préfecture pour exercer son activité.
Cet agrément est très important car en plus du justificatif de domiciliation, l’agrément sera demandé au moment de l’immatriculation de l’association. Pour résumé, une association est un groupement de personnes qui met en commun leur connaissance pour réaliser un projet commun. Il faut donc aux minimums deux personnes pour créer une association.
En outre, il faut que l’association ait une adresse administrative et fiscale pour être immatriculée au registre national des associations, d’où l’obligation de domiciliation d’une association.
Cependant, le choix de domiciliation est libre et plusieurs possibilités s’offrent à l’association :
- Domiciliation au domicile du président ou l’un des membres de l’association ;
- Domiciliation dans une maison d’association ;
- Domiciliation dans un local appartenant à une collectivité ;
- Domiciliation par une société de domiciliation.